Mentions légales
Éditeur du site
Claude Bonnefoy, entrepreneur individuel
Maison d'hôtes La Demoiselle
Rue sous les Vieilles Halles, 21510 Aignay-le-Duc, France
Téléphone : 03 80 93 90 07
E-mail : (activez JavaScript pour afficher l'adresse)
SIRET : 511 498 453 00014 (SIREN 511 498 453)
Directeur de la publication : Claude Bonnefoy.
Réalisation du site : Stéphane Garraud.
Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
www.cloudflare.com (nouvelle fenêtre)
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'établissement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Association Nationale des Médiateurs – ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France
Téléphone : 01 46 81 20 95
www.anm-conso.com (nouvelle fenêtre)
Données personnelles
Responsable du traitement : Claude Bonnefoy, Maison d'hôtes La Demoiselle (coordonnées ci-dessus, rubrique « Éditeur du site »).
Données concernées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, dates de séjour, nombre de personnes et commentaires que vous nous communiquez par le formulaire de demande de réservation, par e-mail ou par téléphone. Le formulaire n'enregistre rien sur ce site : il prépare un e-mail qui s'ouvre dans votre propre messagerie, et rien n'est transmis tant que vous ne l'envoyez pas.
Finalité : répondre à votre demande, organiser et gérer votre séjour. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin (pas de prospection commerciale) et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat d'hébergement (article 6.1.b du RGPD) ; respect des obligations légales, notamment comptables, pour les séjours réalisés (article 6.1.c).
Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans eux, nous ne pourrions pas vous répondre.
Destinataires : Claude Bonnefoy uniquement. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Hébergement et journaux techniques : pour afficher et protéger le site, l'hébergeur Cloudflare traite techniquement l'adresse IP et les informations de connexion de chaque visiteur. Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis et adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ces transferts. Aucune mesure d'audience n'est réalisée sur ce site.
Durée de conservation : trois ans au plus après le dernier contact pour une demande sans suite ; pour un séjour réalisé, la durée imposée par les obligations comptables (dix ans pour les pièces comptables).
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l'adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
Propriété intellectuelle
Les textes et photographies de ce site sont la propriété de Claude Bonnefoy. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les logos Gîtes de France, Charmance et Chèque-Vacances appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Liens externes
Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information ; leur contenu n'engage pas l'éditeur.